Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée …

CPV: 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético
Lugar de ejecución:
Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_051_FCS_EM_SB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois. L'accord-cadre a pour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables
Identifiant de la procédure : d11efd6a-2e00-46d3-8c4b-db22ca279893
Identifiant interne : 2024_051_FCS_EM_SB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attribution, non contractuelle s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande ; ces montants sont basés sur un échantillonnage de jugement, non connu des candidats. Le marché est un accord cadre à bons de commande, passé en groupement de commande entre Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville du Mans, avec maximum, d'une durée de 4 ans. Maxi en Lmm pour la durée du contrat : 300 000 euro(s) . Maxi en Vdm pour la durée du contrat : 400 000 euro(s) . Le numéro de marché est le 56 322 pour Le Mans Métropole et le 13 618 pour la Ville du Mans. Parution Joue : 311143-2024 le 27/05/2024 Parution Boamp : 24-60246 le 26/05/2024 Les audits doivent pouvoir être utilisés comme référence pour les demandes d'aides publiques notamment dans le cadre de l'obtention d'un financement Fonds Vert, Detr et Dsil. Vdm et Lmm 50% euro(s) Ht pris en charge par le fonds Chêne Saison 2 (Fnccr groupement pays du Mans. Ces aides ne financent pas les audits énergétiques mais les audits sont nécessaires pour les demandes d'aide sur les travaux. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole et la Ville du Mans. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois. L'accord-cadre a pour maxi : 400 000 euro(s) HT pour la VDM et 300 000 euro(s) HT pour LMM (sur la durée totale de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et les prix sont révisables
Identifiant interne : S-PF-1469516

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 311143-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains et techniques dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des rendus (ergonomie, graphisme, ...) et pertinence des propos et contenus
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IQATEN
Offre :
Identifiant de l’offre : IQATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 210 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56322
Titre : Prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti - durée 4 ans
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 29
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 24
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 29

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 490E48BA-C2E3-F164-30B49B32E2A89E35
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 490E490B-0852-4780-E16AC0202E21C73F
Adresse postale : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d’enregistrement : 490E494E-D026-3DF0-707182451FAAA41A
Adresse postale : Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 1857914
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Mme MOUSSET Erine
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 490E4998-ECA2-DD5F-5A52054BA550C162
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 490E49AD-FB0E-4C3E-8016487E132500EF
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 490E49C6-F6E2-B726-E3D8B9A4F82ED496
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : IQATEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1469516-1-0-1
Adresse postale : 49 Rue De Ponthieu
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : daf@iqaten.com
Téléphone : 0160201474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6743c420-d856-4c94-8e51-9f769240d4ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774198-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024