Prestations d'assurances santé complémentaires : mutuelle et prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie

Il presente appalto ha come oggetto l’assicurazione sanitaria integrativa e l'assicurazione caso morte e invalidità permanente da malattia e infortunio per il personale della società TELT residente in Italia. I beneficiari di queste prestazioni di copertura assicurativa complementare sono tutti i dipendenti assunti con contratto di lavoro italiano da TELT, …

CPV: 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances santé complémentaires : mutuelle et prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
Organismo adjudicador:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Número de premio:
MS110bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances santé complémentaires : mutuelle et prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
Description : Le présent marché public a pour objet l'assurance complémentaire mutuelle et l'assurance complémentaire prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie. Les bénéficiaires de ces assurances complémentaires santé sont tous les salariés employés sous contrat de travail italien par TELT, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, soit environ 100 salariés à ce jour, qui passeront à environ 140 à la fin de l'année 2028.
Identifiant de la procédure : 06d61a95-eeac-4cd2-8ca3-5705fb2eed84
Identifiant interne : MS110bis
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d’assurance complémentaire santé mutuelle pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
Description : La prestation d'assurance complémentaire santé mutuelle a pour but de couvrir les dépenses de médecine courante, pharmacie, chirurgie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses médicales, etc., en vue de compléter la prise en charge pour les bénéficiaires.
Identifiant interne : MS110bis - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'assurance complémentaire prévoyance pour le personnel de la société TELT résidant en Italie
Description : La prestation d’assurance complémentaire santé prévoyance collective a pour but de garantir les bénéficiaires contre les conséquences financières d'événements imprévus tels que la maladie, l'invalidité ou le décès.
Identifiant interne : MS110 bis- Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Options :
Description des options : Le présent marché est reconductible une fois un an.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui signe le marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 494 911 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Procédure de mise en concurrence initiale (Avis de marché n°371778-2024) déclarée infructueuse en l'absence d'offre.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AON SpA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Aon SpA-Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 327 035 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C240344-A
Titre : C240344-A
Organisation qui signe le marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AON SpA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Aon SpA-Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 167 876 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C240344-B
Titre : C240344-B
Organisation qui signe le marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AON SpA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 10203070155
Adresse postale : Via Calindri n°6
Ville : Milano
Code postal : 20143
Subdivision pays (NUTS) : Milano ( ITC4C )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4095b572-3f94-44a9-8c65-729f918c732c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00193688-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025