Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Savoie. Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Tous risques matériels Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection sociale S.P.V. Risques statutaires agents affiliés CNRACL Embarcations Atteintes au système d'information …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Organismo adjudicador:
SDIS 74
Número de premio:
AO 3/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Savoie
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : 509ff7bb-896e-46a9-8cbe-69e37926bc54
Avis précédent : aa9aa674-3ac6-4d1b-b80b-e99cc3ef90ed-01
Identifiant interne : AO 3/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 658 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous risques matériels
Description : Tous risques matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 66 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 541 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection sociale S.P.V.
Description : Protection sociale S.P.V.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 291 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 875 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Embarcations
Description : Embarcations
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Description : Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 83 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Offre globale composée de la solution de base, de variantes et de prestations supplémentaires selon les lots (cf modalités dans le RC et les cahiers des charges propres à chaque lot), conditions de participation des concurrents (cf modalités dans le RC), possibilité de répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, documents exprimés en EUROS, projet financé sur les fonds propres de l'acheteur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Selon l'annexe 1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir coordonnées ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 74

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 401 323 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Nom officiel : ALBINGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 176 266,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : NATHALIE PION
Nom officiel : MMA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 84 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : NATHALIE PION
Nom officiel : MMA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 765 998,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CABINET FRAND ET ASSOCIES
Nom officiel : MONCEAU GENERALE ASSURANCES MONCEAU RETRAITE EPARGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 270 087,3 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS SPS
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 023 033,95 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 6
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACL COURTAGE
Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 3/2024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 81 636,85 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 7
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS 74

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 74
Numéro d’enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Ville : Annecy cedex
Code postal : 74966
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis74.fr
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSURANCES DESCAMPS D'HAUSSY ET CIE
Numéro d’enregistrement : 45850449500052
Adresse postale : 300 rue de Lille BAT. B
Ville : MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALBINGIA
Numéro d’enregistrement : 42936930900043
Adresse postale : 2 BIS BOULEVARD DE BELFORT IMMEUBLE TRIPOLIS
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NATHALIE PION
Numéro d’enregistrement : 89171473500018
Adresse postale : 159 ALLEE ABLERT SYLVESTRE
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MMA IARD
Numéro d’enregistrement : 44004888200680
Adresse postale : 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
Ville : LE MANS
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CABINET FRAND ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 44439159300019
Adresse postale : 23 AVENUE JEAN JAURES
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 41408635500040
Adresse postale : 1 AVENUE DES CITES UNIES D'EUROPE CS 10217
Ville : VENDOME
Code postal : 41103
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MONCEAU RETRAITE EPARGNE
Numéro d’enregistrement : 44313750000023
Adresse postale : 36-38 RUE DE SAINT-PETERSBOURG
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0011

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : ROUTE DE CRETON
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Adresse postale : 4 PRO COEUR DE VILLE
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT-CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0014

Nom officiel : GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement : 57204494901044
Adresse postale : 2 RUE PILLET-WILL
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29aac92f-6566-4017-b0aa-3439c41f7c2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776910-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024