Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)

Assurances risques statutaires durée 3 ans Assurances du personnel. Durée 3 ans.

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE BIGUGLIA
Número de premio:
2024-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BIGUGLIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Biguglia (Risques statutaires)
Description : Assurances risques statutaires durée 3 ans
Identifiant de la procédure : cc5ab90f-aa53-41cb-a140-92d612f5494d
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances statutaires
Description : Assurances du personnel. Durée 3 ans.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur Technique de l?offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Modalités et procédures de gestion production et sinistres par la Compagnie et/ou l?Intermédiaire, outils de gestion mis á disposition de l?acheteur public par la Compagnie et/ou l?intermédiaire.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BIGUGLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE BIGUGLIA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 154 334 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS YVELIN
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 154 334 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE BIGUGLIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 154 334 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 175 399 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement : 21200037600013
Adresse postale : - R.N. 193
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Charles GIABICONI
Adresse électronique : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Téléphone : 0495589858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : R.N. 193
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Charles GIABICONI
Adresse électronique : casacumuna@biguglia.corsic a
Téléphone : 0495589858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS YVELIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34949955800089
Adresse postale : Immeuble le Belem, 355 rue Vendémiaire
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : souscriptionyvelin@yvelin.fr
Téléphone : 0299848863
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63eedb74-9085-4988-9e81-95ea3a63a682 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787594-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024