Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO

Contrats d'assurances de la Ville de GUEMENE-PENFAO (3 lots) Assurance Responsabilité et risques annexes de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE. Assurances des Risques statutaires du personnel de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE Assurance pour la Protection juridique des personnes physiques, représentants ou préposés de la Commune de Guémené-Penfao

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO
Organismo adjudicador:
Commune de Guémené Penfao
Número de premio:
Assurances_GP_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour la Ville de GUEMENE-PENFAO
Description : Contrats d'assurances de la Ville de GUEMENE-PENFAO (3 lots)
Identifiant de la procédure : 00d08325-ede6-4a7a-b598-1fef8aa6af7a
Identifiant interne : Assurances_GP_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (Art. L2141-1 á L2141-14)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurances des Risques statutaires du personnel de la Commune de Guémené-Penfao, avec PSE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance pour la Protection juridique des personnes physiques, représentants ou préposés de la Commune de Guémené-Penfao
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Numéro d’enregistrement : 21440067300015
Adresse postale : 22 Rue de l'Hôtel de Ville CS 60014
Ville : Guémené Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : IMBEAUD Frédéric
Adresse électronique : fimbeaud@mairie-guemene-penfao.fr
Téléphone : 0240796940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7490a139-c718-47c7-8c18-01c231473935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00213113-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025