Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar

La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar. Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Organismo adjudicador:
Colmar Agglomération
Número de premio:
Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes Colmar Agglomération "

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colmar Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar
Description : La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance couvrant les différents besoins des membres du groupement de commande. Colmar Agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes permanent constitué entre Colmar Agglomération et la commune de Colmar.
Identifiant de la procédure : e47704f8-1697-4248-b3da-fe744827cd4d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "
Description : Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes - Colmar Agglomération "
Identifiant interne : Lot 1 - Assurance " Dommages aux biens et risques annexes Colmar Agglomération "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "
Description : Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "
Identifiant interne : Lot n°2 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Ville de Colmar "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "
Description : Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "
Identifiant interne : Lot n°3 - Assurance " Responsabilité et risques annexes - Colmar Agglomération "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "
Description : Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "
Identifiant interne : Lot n°4 - Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement - Colmar Agglomération "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "
Description : Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "
Identifiant interne : Lot n°5 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes - Ville de Colmar "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "
Description : Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "
Identifiant interne : Lot n°6 - Assurance " Flotte automobile et risques annexes Colmar Agglomération "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "
Description : Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "
Identifiant interne : Lot n°7 - Assurance " Multirisques garage - Ville "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"
Description : Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"
Identifiant interne : Lot n°8 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Ville de Colmar"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "
Description : Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "
Identifiant interne : Lot n°9 - Assurance " Protection juridique des personnes physiques - Colmar Agglomération "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer aux documents contenus dans le DCE pour toute information relative aux critères de jugement des offres, de présentation des candidatures et des offres, et du contenu technique pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "
Description : Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "
Identifiant interne : Lot n°10 - Assurance " Risques statutaires du personnel -Ville de Colmar "

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste de références significatives sur les trois dernières années dans le/les domaines couverts par la présente consultation La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles. Intermédiaires d'assurance : attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances et l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou équivalent
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Description : Voir règlement de consultation pour plus d'informations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24680072600019
Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : +33 368090395
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement : 21680066400015
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : +33 389206868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a79818b6-f87f-4772-a26d-b970621c9c6a-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/10/2024 à 12h00, suite à une modification tardive du DCE.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70836789-971a-4a38-8123-b1142eec294e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561650-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024