Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs:  Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy  Régie des transports communautaires …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514100 Seguros relacionados con el transporte, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs
Organismo adjudicador:
Centrale d'Achat du Transport Public
Número de premio:
2024-53

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs:  Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy  Régie des transports communautaires Rochelais  Régie des transports Poitevins  SPL Transurbain  SPL Chartres Métropole Transports  SPL TAM  SPL Muvitarra Le marché comporte 27 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure : 14d1ac1b-9f1b-42bc-bbd4-613da4d2e2f0
Identifiant interne : 2024-53
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR Transport) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Une fois le marché conclu, chacune des entités publiques énumérées ci-avant sera contractuellement et individuellement liée au(x) Titulaire(s). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : -Une phase d'examen des candidatures ; -Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est le 2 octobre 2024 à 16h00 La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 27

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Description : Le lot 1 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Flotte automobile destinées à la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Identifiant interne : 2024-53L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 1 s'exécute à Annecy.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Automobile - Régie des transports Rochelais
Description : Le lot 2 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Rochelais
Identifiant interne : 2024-53L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lagord
Code postal : 17140
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 2 s'exécute à Lagord, siège de la Régie des transports Rochelais

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Automobile - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 3 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514100 Services d'assurance transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 3 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Dommages aux biens - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 4 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 4 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Responsabilité civile - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 5 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 5 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 6 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 6 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Cyber-risques - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 7 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 7 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins
Description : Le lot 8 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins
Identifiant interne : 2024-53L8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du lot 8 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Assurance Automobile - Transurbain
Description : Le lot 9 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile - Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécute à Evreux, siège de la SPL TRANSURBAIN

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assurance Dommages aux biens - Transurbain
Description : Le lot 10 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens - Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques - Transurbain
Description : Le lot 11 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques destinées à Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Assurance Responsabilité civile - Transurbain
Description : Le lot 12 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations d'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Transurbain
Description : Le lot 13 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Assurance Cyber-risques - Transurbain
Description : Le lot 14 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Assurance Protection juridique - Transurbain
Description : Le lot 15 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à Transurbain
Identifiant interne : 2024-53L15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Evreux cedex
Code postal : 27018
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations d'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Assurance Automobile - SPL Chartres Métropole Transports
Description : Le lot 16 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne : 2024-53L16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Assurance Dommages aux biens - SPL Chartres Métropole Transports
Description : Le lot 17 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne : 2024-53L17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Assurance Responsabilité civile - SPL Chartres Métropole Transports
Description : Le lot 18 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne : 2024-53L18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL Chartres Métropole Transports
Description : Le lot 19 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne : 2024-53L19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Assurance Protection juridique - SPL Chartres Métropole Transports
Description : Le lot 20 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne : 2024-53L20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Chartes, siège de la SPL Chartres Métropole Transports

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Assurance Responsabilité civile tramway- SPL TAM
Description : Le lot 21 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile tramway destinées à la SPL TAM
Identifiant interne : 2024-53L21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Montpellier, siège de la SPL TAM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Assurance Cyber-risques - SPL TAM
Description : Le lot 22 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la SPL TAM
Identifiant interne : 2024-53L22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Montpellier, siège de la SPL Tam

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Assurance Automobile - SPL MUVITARRA
Description : Le lot 23 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne : 2024-53L23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Assurance Dommages aux biens - SPL MUVITARRA
Description : Le lot 24 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne : 2024-53L24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Assurance Responsabilité civile - SPL MUVITARRA
Description : Le lot 25 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne : 2024-53L25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL MUVITARRA
Description : Le lot 26 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne : 2024-53L26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Assurance Protection juridique - SPL MUVITARRA
Description : Le lot 27 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne : 2024-53L27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://catp.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier : Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du Transport Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement : 53953788600035
Adresse postale : 23 rue Daviel
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.diouris@catp.fr
Téléphone : +33 184830478
Adresse internet : https://www.catp.fr
Profil de l’acheteur : https://catp.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100476
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 578e4fd4-3605-4775-9df9-4364ae8768a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 19:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559026-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024