Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. 3 lots pour des prestations d'assurances construction - DO / TRC / CNR et donc pour la souscription de contrats d'assurances DO (Dommage Ouvrage), TRC (Tout Risques Chantier) et CNR (Constructeur Non Réalisateur) dans le …

CPV: 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516500 Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC
Organismo adjudicador:
Rouen Normandie Aménagement
Número de premio:
5015-16-17 - Assu

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rouen Normandie Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances construction - DO / CNR / TRC
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. 3 lots pour des prestations d'assurances construction - DO / TRC / CNR et donc pour la souscription de contrats d'assurances DO (Dommage Ouvrage), TRC (Tout Risques Chantier) et CNR (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon. Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville. - Contrat DO à établir au nom de la Ville - Contrat TRC à établir au nom de la Ville - Contrat CNR à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Identifiant de la procédure : 04718b59-c7e7-4323-b530-1ed9fc75b24d
Identifiant interne : 5015-16-17 - Assu
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DO-dommage ouvrages
Description : dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRC-tous risques chantier
Description : Tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CNR-constructeur non réalisateur
Description : Constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : axa
Offre :
Identifiant de l’offre : axa
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 57 469 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-07545
Titre : Do-dommage ouvrages
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : axa
Offre :
Identifiant de l’offre : axa
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 428 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-07547
Titre : Trc-tous risques chantier
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : axa
Offre :
Identifiant de l’offre : axa
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7 073 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-07546
Titre : Cnr-constructeur non réalisateur
Date de conclusion du marché : 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Rouen Normandie Aménagement
Numéro d’enregistrement : 53258241800028
Adresse postale : 65 avenue de Bretagne Immeuble Montmorency 2
Ville : Rouen
Code postal : 76175
Pays : France
Point de contact : DE NIJS Rémi
Téléphone : 0232816910
Télécopieur : 0232816929
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 606399
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 611561
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : axa
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 13 rue J. Zay
Ville : Angers
Code postal : 49000
Pays : France
Adresse électronique : service.prodesconstouest@axa.fr
Téléphone : 0241544308
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : axa
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 13 rue J. Zay
Ville : Anger
Code postal : 49000
Pays : France
Adresse électronique : service.prodesconstouest@axa.fr
Téléphone : 0241544308
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : axa
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 13 rue J. Zay
Ville : Anger
Code postal : 49000
Pays : France
Adresse électronique : service.prodesconstouest@axa.fr
Téléphone : 0241544308
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30460204-3225-41df-97a1-8b25ade85fac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535221-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024