Prestations d'assurances

Prestations d'assurances Prestations d'assurance Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Protection juridique et pénale Risques statutaires Port et risques annexes

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
3 de junio de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurances
Organismo adjudicador:
COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Número de premio:
2026-GEN-ASSUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances
Description : Prestations d'assurances
Identifiant de la procédure : f01eec17-19c7-4279-8b72-353dd34c78a8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations assurances
Description : Prestations d'assurance
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 Protection juridique et pénale
Description : Protection juridique et pénale
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4 Risques Statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 5 Port et risques annexes
Description : Port et risques annexes
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.e-megalisbretagne.org

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20002702700016
Adresse postale : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville : Muzillac
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone : 0297414626
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 RENNES CEDEX
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e11189e-e531-45b6-b7dc-6cac10a1cdbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 12:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236021-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025