Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France

Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France
Organismo adjudicador:
Campus France
Número de premio:
CF_2025_11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Campus France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France
Description : Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France
Identifiant de la procédure : c9c018bf-3eb7-4772-acf3-410d21b21aa8
Identifiant interne : CF_2025_11
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation avec présélection des candidatures

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France
Description : Prestations d'assurance et de gestion garantissant la protection sociale des Bénéficiaires de Campus France
Identifiant interne : CF_2025_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : -Surface financière (30%), -Nombre et répartition des moyens humains (30%), -Pertinence des références (40%).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Campus France - Campus France
Organisation chargée des procédures de recours : Campus France - Campus France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Campus France - Campus France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Campus France -
Organisation qui traite les offres : Campus France -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Campus France
Numéro d’enregistrement : 75219543800011
Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Adresse électronique : marches.publics@campusfrance.org
Téléphone : 01 40 40 58 58
Autres points de contact :
Nom officiel : Campus France
Département : Service Marchés
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f6328f0-329b-429d-ae45-c2fd4f7936a0 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00213295-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025