Prestations d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93). La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93).

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Organismo adjudicador:
Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Número de premio:
24-09-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance « dommages aux biens » pour les besoins de l'EPS de VILLE-EVRARD
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93).
Identifiant de la procédure : 531c180c-844b-4715-88e1-d1a894eaec91
Avis précédent : 3386c4e1-c96f-4edc-aac8-da9765673a3a-01
Identifiant interne : 24-09-AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 202, avenue Jean-Jaurès
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances - Dommages aux biens
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour le compte de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ de VILLE-EVRARD (93).
Identifiant interne : 23-09-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 202 avenue Jean-Jaurès
Ville : Neuilly sur Marne
Code postal : 92332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Ave Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dahl@epsve.fr
Téléphone : +33 143093012
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93550
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1492020000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6354a85-90c5-41aa-8f27-3a53b7df779e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670025-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024