PRESTATIONS D'ASSURANCE DE PERSONNES _ PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

Volet n° 1 : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés Volet n° 2 : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés (CCN des Bureaux d'Etudes - IDCC 1486) Volet n° 1 : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés Volet n° 2 : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés (CCN …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66511000 Servicios de seguros de vida
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'ASSURANCE DE PERSONNES _ PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Organismo adjudicador:
Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Número de premio:
6251000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE DE PERSONNES _ PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Description : Volet n° 1 : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés Volet n° 2 : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés (CCN des Bureaux d'Etudes - IDCC 1486)
Identifiant de la procédure : 8d57ff34-a29f-4ecc-b33c-2a0adf5f7a34
Identifiant interne : 6251000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Semag, Espace Semag 3 Lotissement La Rocade, Grand Camp
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE DE PERSONNES _ PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Description : Volet n° 1 : Prestations Complémentaires Frais de Santé des salariés Volet n° 2 : Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés (CCN des Bureaux d'Etudes - IDCC 1486)
Identifiant interne : S-PF-1546006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Semag, Espace Semag 3 Lotissement La Rocade, Grand Camp
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Date de fin de durée : 30/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Présentation détaillée des services de gestion mis en oeuvre (sur le plan humain, équipe dédiée, carte de tiers-payant, fonctionnement des prises en charges optiques, réseau d'accord tarifaires,...)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 19:00 +01:00
Lieu : Les Abymes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16DE9A26-0729-5EBA-B455AB50D2093ACC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 55810
Adresse postale : Espace Semag 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur général
Adresse électronique : contacts@semag.fr
Téléphone : 0590932390
Adresse internet : http://www.semag.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement : 16DE9A5C-B170-AF12-FBFB6C6EBB4FD8F8
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone : (590)896950
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement : 16DE9A70-DEBA-D025-9D186FEC28D9B6BA
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone : (590)896950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a02d906-065c-46b1-814e-5c4d924f0203 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 21:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634280-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024