Prestations d'assurance

La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'Arcachon) et de deux membres (le CCAS d'Arcachon et Arcachon Expansion). Les contrats prendront effet au 01/01/2025 à 0 h 00 pour une durée de 48 …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'assurance
Organismo adjudicador:
Mairie d'Arcachon
Número de premio:
M24035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurance
Description : La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'Arcachon) et de deux membres (le CCAS d'Arcachon et Arcachon Expansion). Les contrats prendront effet au 01/01/2025 à 0 h 00 pour une durée de 48 mois sauf résiliation anticipée dans les conditions fixées aux cahiers des clauses particulières (CCP) afférents à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 3b204523-ebfc-48c3-91f4-b875567478f3
Identifiant interne : M24035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 17:30 +02:00
Lieu : Arcachon
Informations complémentaires : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 17:30 +02:00
Lieu : Arcachon
Informations complémentaires : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risque annexes
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 17:30 +02:00
Lieu : Arcachon
Informations complémentaires : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Embarcations
Description : Embarcations
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 17:30 +02:00
Lieu : Arcachon
Informations complémentaires : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 17:30 +02:00
Lieu : Arcachon
Informations complémentaires : Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Numéro d’enregistrement : 21330009800018
Adresse postale : 1, place Lucien de Gracia
Ville : ARCACHON Cedex
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@ville-arcachon.fr
Téléphone : 05 57 72 71 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d71db239-6895-4110-9e3b-b5e43620762d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00466185-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024