1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Canet-en-Roussillon
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques
CPV: 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques
Identifiant de la procédure
:
e40f1851-1bb7-4f1e-8681-411d873de79d
Identifiant interne
:
25_00_MPA_2024
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Description
:
La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques
Identifiant interne
:
S-PA-1555053
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
216 000
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HGC AVOCATS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
HGC AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
216 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
25_00_mpa_2024
Titre
:
Prestations D'Assistance Juridique Et De Représentation En Justice
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
14FC2ACC-F236-F472-977DEF86FC0FCE3D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d’enregistrement
:
6181
Adresse postale
:
Place Saint Jacques
Ville
:
Canet-en-Roussillon
Code postal
:
66145
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. LODA Stéphane
Téléphone
:
0468867000
Télécopieur
:
0468867032
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
14FC2AF1-99FC-7BD2-96E3BAF9E8F4A38A
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
HGC AVOCATS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1555053-1-0-1
Adresse postale
:
940 Av Eole
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0468668582
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
88d873ec-fd0e-4176-8e73-3dcb04663084
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/12/2024
10:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00772782-2024
Numéro de publication au JO S
:
245/2024
Date de publication
:
17/12/2024