PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel

CPV: 80530000 Servicios de formación profesional
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Número de premio:
SRH-2024-051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Description : accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Identifiant de la procédure : 3431f08b-aa3e-44e6-9c79-4b1e6da76a49
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA en raison de l'objet (services de formation)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE FORMATION DES JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Description : accord-cadre à bons de commandes dont l'exécution comprendra une ou plusieurs prestations pour chaque concours ou examen professionnel
Identifiant interne : SRH-2024-051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : Bureau de la comande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Pays : France
Téléphone : 0149556086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris, 4e arrondissement
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ca3b731-fab3-4d07-afa4-494bbfc385ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620895-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024