Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Lugar de ejecución:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Organismo adjudicador:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Número de premio:
MEN-SG-AOO-24014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en oeuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Identifiant de la procédure : 0fa333ce-3427-4b4f-93f6-06341828ea95
Avis précédent : d7d7b68e-8566-4e5c-87b1-1204692f93e3-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.212421° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 20 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (HT), en application de l'article R.216242° du Code de la commande publique. B/Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale ». C/Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés une fois par an, à la date d'anniversaire de notification du marché, par par application d'une formule paramétrique. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R219210 du code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. E/Le ministère conclut le marché en euros. F/Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancéeet indiquer dans la rubrique Référencela référence suivante: MenSgAoo24014. G/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. H/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre. I/ En application de l'article L.21122 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'Education nationale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et d'expertises pour la conception, la mise en œuvre, le pilotage et l'accompagnement à maîtrise d'ouvrage des projets de services numériques éducatifs et de transformation numérique du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-24014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 20 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 7 053 498 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 7 053 498 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement BearingPoint France SAS / Capgemini Consulting
Chef de file du soumissionnaire : BearingPoint France SAS
Nom officiel : Capgemini Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : BearingPoint France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-24014
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 65-67 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 155552391
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BearingPoint France SAS
Numéro d’enregistrement : 44302124100072
Adresse postale : 1, Passerelle des Reflets - Tour CBX
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92913
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.debadereau@bearingpoint.com
Téléphone : +33 158865387
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Capgemini Consulting
Numéro d’enregistrement : 47976680000060
Adresse postale : 145 151 Quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : augustin.bordes@capgemini.com
Téléphone : +33 679652683
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b125d192-0e62-4a44-afd0-e75bfb916e47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696088-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024