Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence.

Cette prestation consiste à animer les différents ateliers de l'accélérateur en Provence pour le compte du département des Bouches du Rhône: - lors des ateliers hebdomadaires (soit 15 ateliers par mois en moyenne), - lors des ateliers complémentaires (soit 50 ateliers par an en moyenne). Cette prestation consiste à animer …

CPV: 85310000 Servicios de asistencia social, 79634000 Servicios de orientación profesional, 79998000 Servicios de autocar
Lugar de ejecución:
Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence.
Organismo adjudicador:
Conseil départemental des Bouches du Rhône
Número de premio:
2024-0483

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches du Rhône

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence.
Description : Cette prestation consiste à animer les différents ateliers de l'accélérateur en Provence pour le compte du département des Bouches du Rhône: - lors des ateliers hebdomadaires (soit 15 ateliers par mois en moyenne), - lors des ateliers complémentaires (soit 50 ateliers par an en moyenne).
Identifiant de la procédure : d819e2b9-cdd3-4ab3-8dfa-983d6db26fd6
Avis précédent : bbbbd6d5-37aa-4cfe-86ba-f3aa18ed40d1-01
Identifiant interne : 2024-0483
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono-attributaire non-alloti, à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000Euros HT et et maximum annuel de 150 000Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79634000 Services d'orientation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'animation de l'accélérateur de l'emploi en Provence.
Description : Cette prestation consiste à animer les différents ateliers de l'accélérateur en Provence pour le compte du département des Bouches du Rhône: - lors des ateliers hebdomadaires (soit 15 ateliers par mois en moyenne), - lors des ateliers complémentaires (soit 50 ateliers par an en moyenne).
Identifiant interne : 2024-0483

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 87 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire non-alloti, à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000Euros HT et et maximum annuel de 150 000Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations: 60 .
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains affectés aux prestations (Expérience et qualifications): 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation (méthodes d'animation et approche pédagogique): 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 87 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 87 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OMI Formation Métier
Offre :
Identifiant de l’offre : OMI Formation Métier
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0483
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hotel du département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sampcs@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : OMI Formation Métier
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 775 558 307 00218
Adresse postale : 6 Boulevard Gueidon
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130335600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb0ad44c-81a7-4fc3-bfbf-bd1e1e90af22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00201472-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025