Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.

Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat. Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.

CPV: 72222300 Servicios de tecnología de la información, 72610000 Servicios de apoyo informático
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Organismo adjudicador:
Direction Générale des Finances Publiques
Número de premio:
DGFiP-DGS-2300024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Description : Prestations d'AMOA portant sur les activités immobilières de la Direction Immobilière de l'Etat.
Identifiant de la procédure : 0e906ad1-51fb-45c3-bcf9-2026201c77be
Identifiant interne : DGFiP-DGS-2300024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires: Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 12/09/2024 sur la PLACE 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme https://ted.europa.eu/TED électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au $ 3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage applicative portant sur les activités immobilières de la Direction de l'Immobilier de l'Etat.
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2300024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Options :
Description des options : Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, et, à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions de participation
Description : Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 40 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande, prenant en compte le prix moyen de chaque UO par rapport aux localisations calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année de marché.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération 60 % : qualité technique appréciée sur la base de quatre sous-critères : - Compréhension du contexte et des enjeux (32%) - adéquation des profils proposés : (32 %) - organisation et méthodologie proposées (16 %) - réversibilité (10 %).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Finances Publiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement : 13000495500014
Département : Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale : 10 Rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. Pesquet
Adresse électronique : dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0141635827
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e470f600-0d86-453e-801e-07051517522c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00470730-2024
Numéro de publication au JO S : 151/2024
Date de publication : 05/08/2024