Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31

La présente consultation a pour objet d'assurer, au profit du SDIS 31, des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers. Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP. Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.

CPV: 50117100 Servicios de transformación de vehículos
Lugar de ejecución:
Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
Organismo adjudicador:
SDIS 31 Haute Garonne
Número de premio:
24A004-24A005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour les sapeurs-pompiers du SDIS 31
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer, au profit du SDIS 31, des prestations d'aménagement de véhicules légers utilitaires pour sapeurs-pompiers.
Identifiant de la procédure : 7dc7ead1-ae51-4388-88fc-1ebb0c7df56e
Avis précédent : 2a3367cb-2af5-4a2b-85e1-06131b7ee235-01
Identifiant interne : 24A004-24A005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24A004 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VID, VTU, VTUTP
Description : Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.
Identifiant interne : 24A004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24A005 : aménagement de véhicules légers utilitaires de types VLTC, VLHR, VLSM, VLCG, VR, VTP
Description : Les spécifications techniques propres à ce lot sont décrites dans les conditions du CCTP.
Identifiant interne : 24A005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Carroserie Industrielle Serignac
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Carroserie Industrielle Serignac
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot1
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@sdis31.fr
Téléphone : 0561063700
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Carroserie Industrielle Serignac
Numéro d’enregistrement : 670 800 895 000
Ville : Toulouse
Code postal : 31075
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9850ba5-365e-494d-821c-b8a05e36be9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734141-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024