PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83

La présente consultation porte sur la conclusion de concessions de service pour : - L'aménagement, l'équipement et l'exploitation de cafétérias-boutiques multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) - L'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - L'exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food …

CPV: 15800000 Productos alimenticios diversos, 22200000 Periódicos, revistas especializadas, publicaciones periódicas y revistas, 42933000 Máquinas automáticas distribuidoras, 55330000 Servicios de cafetería
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Número de premio:
24DAT0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83
Description : La présente consultation porte sur la conclusion de concessions de service pour : - L'aménagement, l'équipement et l'exploitation de cafétérias-boutiques multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) - L'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - L'exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » Pour les besoins des établissements du GHT 83. Ces espaces et services sont destinés aux usagers, à leurs familles, aux associations de bénévoles, visiteurs et au personnel de l'établissement
Identifiant de la procédure : 988edcd0-76b5-478c-ac44-95bacc9df2c0
Identifiant interne : 24DAT0019
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L 1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par les résultats d'exploitation à travers des recettes perçues directement auprès des usagers
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les concessions prendront effet à la date de leur notification ou date de fin de leur convention en cours. Elles seront passées pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Dates d'effet prévisionnelles des contrats de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 1 280 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 100 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 80 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Valeur annuelle estimée du lot : 200 000 euro(s) Ht Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer, le Centre Hospitalier de Hyères et le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR
Description : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour les établissements du GHT83
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : Pour le Chits et le Chh : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure Pour le Centre hospitalier de Pierrefeu du Var : au 1er janvier 2027 Valeur annuelle estimée du lot : 420 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Description : Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 ans à la date de commencement des prestations. Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : à la date de notification Valeur annuelle estimée du lot : 30 000 euro(s) Ht Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ;2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ;3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ;4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ;5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 26830012600177
Adresse postale : Direction des achats de territoire 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Pays : France
Point de contact : LE BRAS Yann
Adresse électronique : marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone : 0483772192
Télécopieur : 0483772167
Adresse internet : http://www.ch-toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 1688097
Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Pays : France
Adresse électronique : marches-ght83@ch-toulon.fr
Téléphone : 0994145000
Télécopieur : 0483772167
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1417174
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1417173
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2da7c4de-ddf7-458f-8f3e-ee61631be584-01

10.1 Modification

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2024 à 12h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3fa4f77-6043-40dd-b3ae-ed42e804c8de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2024 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00447989-2024
Numéro de publication au JO S : 144/2024
Date de publication : 25/07/2024