Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole Production des données relatives au diagnostic voirie de Nantes Métropole Production des données relatives à l?accessibilité du domaine public de Nantes Métropole Production des données relatives à la signalisation …

CPV: 72314000 Servicios de recogida e intercalación de datos
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Organismo adjudicador:
Nantes metropole
Número de premio:
2024NM006057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : 9c57f656-8ae6-4259-ba74-16e8d6c56f25
Identifiant interne : 2024NM006057
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer au règlement de la consultation disponible sur la plateforme dématérialisée

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Production des données relatives au diagnostic voirie de Nantes Métropole
Description : Production des données relatives au diagnostic voirie de Nantes Métropole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord cadre multi attributaires pour les lots 1, 3, 4 et 5. accord cadre à marchés subséquents et bons de commande pour chacun des lots. Pour plus détails, se référer aux documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Production des données relatives à l?accessibilité du domaine public de Nantes Métropole
Description : Production des données relatives à l?accessibilité du domaine public de Nantes Métropole
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se réferer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Production des données relatives à la signalisation verticale, la signalisation horizontale, les mobiliers urbains, les équipements d?exploitation et les aménagements cyclables de Nantes Métropole
Description : Production des données relatives à la signalisation verticale, la signalisation horizontale, les mobiliers urbains, les équipements d?exploitation et les aménagements cyclables de Nantes Métropole
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Production des données relatives aux espaces verts d?accompagnement de voirie de Nantes Métropole
Description : Production des données relatives aux espaces verts d?accompagnement de voirie de Nantes Métropole
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Production des données relatives aux trottoirs et dépendances du domaine public de Nantes Métropole
Description : Production des données relatives aux trottoirs et dépendances du domaine public de Nantes Métropole
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nantes metropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d95f158-0c75-4e27-a3a2-d3092d4dce7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768159-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024