Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, …

CPV: 80500000 Servicios de formación
Lugar de ejecución:
Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental du Cher
Número de premio:
2024-FCS-SVC-0058

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 38f7d6f0-0d28-41f3-87fb-90b96b2331a4
Identifiant interne : 2024-FCS-SVC-0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 18/12/2024 Date de notification du marché : 18/12/2024 Le marché est conclu pour une période initiale définie comme suit : Seuil minimum 150 000 euro(s) Ht, seuil maximum : 550 0000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre porte sur une prestation de gestion et d'achat de formations pour répondre aux besoins des directions et des services du Département du Cher. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les formations du CNFPT dans le cadre de la cotisation obligatoire de 0,9%, des formations de l'ANFH dans le cadre de la cotisation obligatoire de 2,1% et les formations de faibles montants (inférieurs à 2 000 euro(s) HT) dans la limite d'un montant cumulé de 40 000 euro(s) HT par an. Le montant minimum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 600 000 euro(s) HT. Le montant maximum global (période initiale et les 3 reconductions éventuelles) est de 2 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1506150

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 465580-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 46
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 54
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKOLYS LOIRE CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : AKOLYS LOIRE CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241203
Titre : Prestations d'achat et de gestion de formations pour le Département du Cher
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 898EBB0A-FDF3-4665-E12705D5A861629B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone : 0248278000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 898EBB32-BCDE-80AE-98F03112D4B02598
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 898EBB52-E91E-C8B2-E663B9FBECBA6378
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AKOLYS LOIRE CENTRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506150-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Isaac Newton
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : mc.danna@akolys-loirecentre.com
Téléphone : 0248215051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc2c5ea8-8f60-422b-96f1-5ba2816fa5ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 17:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785617-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024