Prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers

réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (SYMISA) et/ou UNIVALOM. Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la …

CPV: 71620000 Servicios de análisis, 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Lugar de ejecución:
Prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Número de premio:
Prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers
Description : réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (SYMISA) et/ou UNIVALOM. Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la CASA, SYMISA et UNIVALOM. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : aa6320b0-38c9-4cef-939c-f94d3ff98089
Avis précédent : 99bdf7a7-4d89-4f14-aa88-7798f2a272f6-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 3 - Missions de repérage de matériaux d'amiante et HAP, produits et enrobés, et divers diagnostics
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (SYMISA) et/ou UNIVALOM. Le présent accord-cadre concerne le Lot n° 3 : Missions de repérage de matériaux d'amiante et HAP, produits et enrobés, et divers diagnostics. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoires de la CASA, SYMISA et UNIVALOM.
Identifiant interne : Prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à un (1) an et pourra être reconduit quatre (4) fois pour une période d'un (1) an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL AED EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL AED EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL AED EXPERTISES
Numéro d’enregistrement : 50077803000329
Adresse postale : 4 AVENUE GRAHAM BELL
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Numéro d’enregistrement : 20004607600010
Ville : Antibes cedex
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@univalom.fr
Téléphone : 0800229217
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 25060001200042
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de72e9f4-8e2d-4e06-b909-de0aea7c2cbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760046-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024