Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il …

CPV: 71800000 Servicios de consultoría en suministro de agua y en materia de desechos, 79415200 Servicios de consultoría en diseño, 79970000 Servicios de edición, 80590000 Servicios de tutoría, 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Lugar de ejecución:
Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Organismo adjudicador:
Métropole européenne de Lille
Número de premio:
24DM04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 1530b2aa-1c39-474e-b448-282308f62749
Avis précédent : b4409bb6-3ec1-44dd-835b-1c27353fe3fc-01
Identifiant interne : 24DM04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire. Le montant minimum quadriennal est fixé à 4 000 000 euros HT et le montant maximum quadriennal est fixé à 8 000 000 euros HT.
Identifiant interne : 24DM04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique remis par le soumissionnaire 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'Etat dans son arrêté n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Gpt Rouge Vif / Citéo
Chef de file du soumissionnaire : Groupement Rouge Vif (mandataire)/ Citéo (cotraitant)
Nom officiel : Citéo (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : offre du Groupement Rouge Vif / Citéo
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 288 422,36 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DM04
Titre : Prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers Lot 1
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 5 288 422,36 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6 759 380,08 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique
Téléphone : (+33) 320212782
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement Rouge Vif (mandataire)/ Citéo (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 34517422100050
Adresse postale : 6 Impasse de Toulouse
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : mp@grouperougevif.fr
Téléphone : 0139382277
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Citéo (cotraitant)
Numéro d’enregistrement : 41921355800028
Adresse postale : 2 rue du Priez
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : accueil@citeo.org
Téléphone : 0328389771
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e508b358-7ae6-4a91-bdc3-3386e901ef58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553692-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024