PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE

Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole. Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum (prestations à …

CPV: 79998000 Servicios de autocar, 79900000 Servicios comerciales diversos y otros servicios conexos, 79990000 Servicios comerciales diversos
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE
Organismo adjudicador:
CITEDIA METROPOLE
Número de premio:
AO - GG-KF/2024/16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE
Description : Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole.
Identifiant de la procédure : 7e3819ea-6000-4f99-9aa7-63a15889aff6
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES ENTREPRISES HEBERGEES AU SEIN DES PEPINIERES ET CENTRES D'AFFAIRES DE QUARTIER GERES PAR CITEDIA METROPOLE
Description : Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum (prestations à bons de commande) et avec un maximum en valeur de 1 200 000 € H.T. Durée 48 mois à compter du 2 Janvier 2025 ou de la date de notification du Marché si celle-ci est postérieure à cette date.
Identifiant interne : AO - GG-KF/2024/16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sauf résiliation anticipée, renouvellement prévisionnel en 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7077564
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 02/01/2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Marché à prix mixte. Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours date de facture.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le Décret n°2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le Décret n°20069-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CITEDIA METROPOLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 82351309800017
Adresse postale : 37, Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique : contact@citedia.com
Téléphone : +33 299650111
Adresse internet : www.citedia.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse électronique : tgi-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 589873-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres a été reportée au 12/11/2024 - 12H00. Les documents Règlement de la consultation, C.C.T.P. et Bordereaux de prix ont été modifiés et ajoutés au D.C.E.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2de1437a-d301-435a-b366-efbbe0aecc96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654738-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024