PRESTATIONS ARCHIVISTIQUES

Lot n°1 " Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques" Prestations (cf. CCTP du lot) de dépoussiérage et de reconditionnement (traitements matériels) de fonds et de collections ainsi que de nettoyage de leur environnement (rayonnages fixes et mobiles, autres mobiliers et sols correspondants). Lot …

CPV: 92500000 Servicios de bibliotecas, archivos, museos y otros servicios culturales
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS ARCHIVISTIQUES
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Yvelines
Número de premio:
20250296

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS ARCHIVISTIQUES
Description : Lot n°1 " Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques" Prestations (cf. CCTP du lot) de dépoussiérage et de reconditionnement (traitements matériels) de fonds et de collections ainsi que de nettoyage de leur environnement (rayonnages fixes et mobiles, autres mobiliers et sols correspondants). Lot n°2 " Traitements de documents sériels ou d'ensembles organiques d'archives" Traitements (cf. CCTP du lot) matériels et intellectuels de classement des documents et de description
Identifiant de la procédure : d5f8e684-224b-48c2-a1d5-4210af60e941
Identifiant interne : 20250296
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 945 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site http://www.yvelines.fr , rubrique "Marchés Publics" ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20250296 S-Pa-1619210. Correspondance avec l'acheteur exclusivement via la plateforme Aws ("Poser une question") Accord-cadre passé en groupement de commandes avec le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines étant le coordonnateur. Accord-cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution de deux années : - lot 1 : minimum 15.000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 15.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; maximum 192.500 euro(s) Ht (dont 120.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 72.500 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) lot 2 : minimum 10.000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 10.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; maximum 280.000 euro(s) Ht (dont 240.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 40.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) Modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte : article R2123-1 3° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1
Description : Lot n°1 "Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction prévue à l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, reconduction de l'accord-cadre sur une seconde période de 24 mois avec les mêmes montants minimums et maximums que ceux appliqués pour la période d'exécution initiale

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 385 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années Indication des moyens techniques (matériels, logistique, véhicules …) du candidat En rapport avec les prestations objet de l'accord-cadre, la liste des principaux clients bénéficiant des prestations avec indications des volumes d'activités réalisés (année en cours et deux précédentes années)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2
Description : Lot n°2 " Traitements de documents sériels ou d'ensembles organiques d'archives"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction prévue à l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Pour chaque lot, reconduction de l'accord-cadre sur une seconde période de 24 mois avec les mêmes montants minimums et maximums que ceux appliqués pour la période d'exécution initiale

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années Indication des moyens techniques (matériels, logistique, véhicules …) du candidat En rapport avec les prestations objet de l'accord-cadre, la liste des principaux clients bénéficiant des prestations avec indications des volumes d'activités réalisés (année en cours et deux précédentes années)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D890E8D7-E195-09EE-4EE4F520853FAE7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : D890E927-A6B1-79B4-0FF15C511B29608A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : D890E946-A555-144A-4A1A1E8748A1ADB3
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11931eb7-c4cd-46ec-8bdc-c7e95250f867 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00195334-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025