Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement

Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement pour la durée de 12 mois pour les besoins de la Direction générale de l'immigration du Ministère des Affaires intérieures Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement pour la …

CPV: 63510000 Servicios de agencias de viajes y servicios similares
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement
Organismo adjudicador:
Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Número de premio:
2402387

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement
Description : Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement pour la durée de 12 mois pour les besoins de la Direction générale de l'immigration du Ministère des Affaires intérieures
Identifiant de la procédure : b838c7d4-d5c5-4d70-b871-acf6d548ac07
Identifiant interne : 2402387
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de Visite des lieux / Réunion : Session d'information obligatoire le 28 octobre 2024 à 11h00 dans les locaux de la Direction générale de l'immigration ( 26, route d'Arlon L-1140 Luxembourg). Modalités de retrait du dossier : retrait électronique via le Portail des Marchés publics du Grand-Duché de Luxembourg Réception des offres/candidatures : dépôt exclusif par voie électronique sur le Portail des Marchés publics du Grand-Duché de Luxembourg au plus tard le 21 novembre 2024 à 9:00 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement
Description : Prestation des services d'organisation de vols et d'hébergements dans le cadre de missions d'éloignement pour la durée de 12 mois pour les besoins de la Direction générale de l'immigration du Ministère des Affaires intérieures
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Organisation qui traite les offres : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère des affaires intérieures - Direction générale de l'immigration
Numéro d’enregistrement : LU15560634
Adresse postale : B.P. 752
Ville : Luxembourg
Code postal : 2017
Pays : Luxembourg
Point de contact : Marc Reinhardt
Adresse électronique : marc.reinhardt@mai.etat.lu
Téléphone : 24788323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 251ccae4-5e96-4f59-b4d0-3210dc878a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650620-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024