Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90510000 Eliminación y tratamiento de desperdicios
Lugar de ejecución:
Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/019-VG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Description : Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
Identifiant de la procédure : 1c7bc63d-b3ff-4925-b4e0-375b121249e8
Identifiant interne : 24/019-VG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Description : Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer des solutions aux usagers pour trier leurs déchets alimentaires. Le présent marché a pour objet la réception, le traitement et la valorisation organique des "déchets alimentaires des ménages" collectés par le Grand Annecy en garantissant une part de retour au sol des éléments agronomiques. Les prestations consistent en la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à : - La prise en charge des déchets avec pesées des camions, - La valorisation des déchets collectés, - Le traitement des refus, - L'organisation, le suivi technique et administratif de la prestation, - La gestion et la transmission des principaux indicateurs d'activité
Identifiant interne : S-PF-1482592

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 352576-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 371 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EXCOFFIER RECYCLAGE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EXCOFFIER RECYCLAGE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 371 100 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m064
Titre : Prestation de valorisation des déchets alimentaires des ménages du territoire du Grand Annecy
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2D664E22-9956-F85D-3FDA8372C75F775A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2D664E48-A7B0-0452-B945E50B937162D1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 2D664E58-92D5-BA0C-EFF9F4B336835B06
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EXCOFFIER RECYCLAGE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1482592-1-0-1
Adresse postale : 70 Rte Du Stade
Ville : Villy-Le-Pelloux
Code postal : 74350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450083020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b715df46-aa6c-4db4-b1bf-187d226853af - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00562813-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024