Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine

Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine CMS Herauritz Domaine de Lapeyre CMS Bayot-Sarrazi CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Organismo adjudicador:
UGECAM AQUITAINE
Número de premio:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Description : Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Identifiant de la procédure : 45663973-7e47-4153-8c02-6bf199ec92d0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 291 route de Sarrazi
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Lapeyre
Ville : Layrac
Code postal : 47390
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 route Inthatarteak
Ville : USTARITZ
Code postal : 64480
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'Ugecam Aquitaine n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. Lee dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2599753&orgAcronyme=s7h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CMS Herauritz
Description : CMS Herauritz
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 71 route Inthatarteak
Ville : USTARITZ
Code postal : 64480
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Domaine de Lapeyre
Description : Domaine de Lapeyre
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine de Lapeyre
Ville : LAYRAC
Code postal : 47390
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CMS Bayot-Sarrazi
Description : CMS Bayot-Sarrazi
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 291 route de Sarrazi
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Description : CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue jean Moulin
Ville : NONTRON
Code postal : 24300
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 42
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2024 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres : UGECAM AQUITAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000115
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Télécopieur : +33 556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 42349433500155
Adresse postale : 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville : Bruges cedex
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés immobilier
Téléphone : 0557196531
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d5ac16f1-0056-4807-bc4c-939edb5fbd3f-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08870eed-5908-438d-9798-c2a5c84784f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542077-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024