Prestation de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeur sur le territoire belge

Dit is een overheidsopdracht voor diensten betreffende de dienst van personenvervoer per bus of autocar met chauffeur binnen België. Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet la prestation de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeur sur le territoire belge. Studentenvervoer …

CPV: 60170000 Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor, 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeur sur le territoire belge
Organismo adjudicador:
Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Número de premio:
2025-041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeur sur le territoire belge
Description : Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet la prestation de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeur sur le territoire belge.
Identifiant de la procédure : 0e0372bd-1303-4321-b710-a8455c8def23
Identifiant interne : 2025-041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir tous les motifs d'exclusions au point 5.6 "Sélection des Soumissionnaires" du Cahier Spécial des Charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-041 - 1:Transport scolaire
Description : Prestation de transport des élèves
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot 1. Niveau d’exigence : Afin de fournir la preuve de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le lot 1 du présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il est en possession de l’autorisation relative à l’accès à la profession de transport routier de personnes délivrée par la Région. Documents à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une copie de l’autorisation d’accès à la profession de transport routier de personnes délivrée par la Région.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Liste des principales prestations similaires. Niveaux d’exigence: Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il dispose d’une liste des principaux services similaires effectués en fonction du lot pour lequel il remet offre. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins : - Pour le lot 1 – Transport scolaire : une référence ou plusieurs références cumulées, relative(s) à des prestations de services similaires à l’objet du lot du marché pour un montant de minimum 200.000,00 EUR HTVA pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme prestations similaires les prestations de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeurs. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dont au moins une respecte le niveau spécifique exigé pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire souhaite participer. 2. Indication du suivi de cours d’Eco-conduite Pour tous les lots Niveau d’exigence Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME que ses conducteurs respectent une série de critères environnementaux. Les conducteurs responsables de la prise en charge du transport des lots du présent marché doivent avoir suivi un cours d’éco-conduite au cours des 5 dernières années, à partir du 1er janvier 2020. Ce cours d’éco-conduite doit être certifié par une attestation délivrée par un organisme externe. Document à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire fournira : - la liste de chauffeurs ayant suivi cette formation au cours des cinq dernières années, parmi lesquels certains seront affectés à la réalisation des prestations ; - l’attestation de formation à l’éco-conduite délivrée par l’entité compétente ayant assuré la formation. 3. La déclaration indiquant le matériel dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché Niveaux d’exigence (Pour tous les lots): Pour rappel, dans un souci de performance environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir le plus possible à des véhicules EURO VI. Le soumissionnaire indique dans le DUME que la flotte dont il disposera pour la réalisation des lots du marché se compose également de véhicules EURO VI. A cet effet, il devra déterminer au préalable la liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations : la flotte mise à disposition pour la réalisation des lots du marché doit comprendre au minimum 6 véhicules EURO VI, le reste de la flotte devant impérativement respecter la norme d’émission EURO V au minimum. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations, liste à laquelle seront joints les certificats d’immatriculation desdits véhicules afin de prouver les normes d’émissions de ceux-ci (voir niveau d’exigence supra). Pour tous les lots : Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-041 - 2 :Transport pour le Centre en plein air Madeleine Clément
Description : Prestations de transport pour le Centre en plein air Madeleine Clément
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot 2. Niveau d’exigence : Afin de fournir la preuve de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le lot 2 du présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il est en possession de l’autorisation relative à l’accès à la profession de transport routier de personnes délivrée par la Région. Documents à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une copie de l’autorisation d’accès à la profession de transport routier de personnes délivrée par la Région.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Liste des principales prestations similaires Niveaux d’exigence Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il dispose d’une liste des principaux services similaires effectués en fonction du lot pour lequel il remet offre. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins : - Pour le lot 2 – Transport pour le Centre en plein air Madeleine Clément : une référence ou plusieurs références cumulées, relative(s) à des prestations de services similaires à l’objet du lot du marché pour un montant de minimum 50.000,00 EUR HTVA pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme prestations similaires les prestations de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeurs. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dont au moins une respecte le niveau spécifique exigé pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire souhaite participer. 2. Indication du suivi de cours d’Eco-conduite. Pour tous les lots. Niveau d’exigence : Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME que ses conducteurs respectent une série de critères environnementaux. Les conducteurs responsables de la prise en charge du transport des lots du présent marché doivent avoir suivi un cours d’éco-conduite au cours des 5 dernières années, à partir du 1er janvier 2020. Ce cours d’éco-conduite doit être certifié par une attestation délivrée par un organisme externe. Document à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire fournira : - la liste de chauffeurs ayant suivi cette formation au cours des cinq dernières années, parmi lesquels certains seront affectés à la réalisation des prestations ; - l’attestation de formation à l’éco-conduite délivrée par l’entité compétente ayant assuré la formation. 3. La déclaration indiquant le matériel dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché Niveaux d’exigence (Pour tous les lots): Pour rappel, dans un souci de performance environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir le plus possible à des véhicules EURO VI. Le soumissionnaire indique dans le DUME que la flotte dont il disposera pour la réalisation des lots du marché se compose également de véhicules EURO VI. A cet effet, il devra déterminer au préalable la liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations : la flotte mise à disposition pour la réalisation des lots du marché doit comprendre au minimum 6 véhicules EURO VI, le reste de la flotte devant impérativement respecter la norme d’émission EURO V au minimum. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations, liste à laquelle seront joints les certificats d’immatriculation desdits véhicules afin de prouver les normes d’émissions de ceux-ci (voir niveau d’exigence supra). Pour tous les lots : Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2025-041 - 3: Transport occasionnel
Description : Transport occasionnel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour le lot 3 Afin de fournir la preuve de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le lot 3 du présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il est en possession d’une licence communautaire délivrée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports lui autorisant l'exécution des services occasionnels de transport de personnes. Documents à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une copie de la licence communautaire délivrée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Liste des principales prestations similaires Niveaux d’exigence : Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME qu’il dispose d’une liste des principaux services similaires effectués en fonction du lot pour lequel il remet offre. La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins : - Pour le lot 3 - Transport occasionnel une référence ou plusieurs références cumulées, relative(s) à des prestations de services similaires à l’objet du lot du marché pour un montant de minimum 200.000,00 EUR HTVA pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme prestations similaires les prestations de transport de personnes par bus ou par car avec chauffeurs. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) dont au moins une respecte le niveau spécifique exigé pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire souhaite participer. 2. Indication du suivi de cours d’Eco-conduite. Pour tous les lots. Niveau d’exigence : Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire indique dans le DUME que ses conducteurs respectent une série de critères environnementaux. Les conducteurs responsables de la prise en charge du transport des lots du présent marché doivent avoir suivi un cours d’éco-conduite au cours des 5 dernières années, à partir du 1er janvier 2020. Ce cours d’éco-conduite doit être certifié par une attestation délivrée par un organisme externe. Document à remettre après l’ouverture des offres : A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire fournira : - la liste de chauffeurs ayant suivi cette formation au cours des cinq dernières années, parmi lesquels certains seront affectés à la réalisation des prestations ; - l’attestation de formation à l’éco-conduite délivrée par l’entité compétente ayant assuré la formation. 3. La déclaration indiquant le matériel dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché Niveaux d’exigence (Pour tous les lots). Pour rappel, dans un souci de performance environnementale, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir le plus possible à des véhicules EURO VI. Le soumissionnaire indique dans le DUME que la flotte dont il disposera pour la réalisation des lots du marché se compose également de véhicules EURO VI. A cet effet, il devra déterminer au préalable la liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations : la flotte mise à disposition pour la réalisation des lots du marché doit comprendre au minimum 6 véhicules EURO VI, le reste de la flotte devant impérativement respecter la norme d’émission EURO V au minimum. Document à remettre après l’ouverture des offres (Pour chaque lot): A la demande du pouvoir adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste de véhicules qu’il compte utiliser lors de ses prestations, liste à laquelle seront joints les certificats d’immatriculation desdits véhicules afin de prouver les normes d’émissions de ceux-ci (voir niveau d’exigence supra). Pour tous les lots : Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le pouvoir adjudicateur attribuera chaque lot du marché au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_7322
Département : Commune d'Ixelles - Département Gestion Administrative
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0473647535
Ville : Bruvelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d6c38af-bfae-49a6-9d41-c69f44e8acf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00207934-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025