PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN DE BILLETS EN EURO

Le marché a pour objet les prestations de transport aérien de billets en Euros pour la Banque de France, la Banco de España et la Deutsche Bundesbank. Il s’agit d’un marché de prestation de transport aérien de billets. Les transports se feront par voie aérienne, au départ des aéroports de …

CPV: 60400000 Servicios de transporte aéreo
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN DE BILLETS EN EURO
Organismo adjudicador:
BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Número de premio:
DAF_2024_000322

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRANSPORT AÉRIEN DE BILLETS EN EURO
Description : Le marché a pour objet les prestations de transport aérien de billets en Euros pour la Banque de France, la Banco de España et la Deutsche Bundesbank.
Identifiant de la procédure : 4c22256c-97cb-44b0-ac7a-16ff3daa5d7c
Identifiant interne : DAF_2024_000322
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement dans des aéroports européens

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de transport aérien de billets en Euro
Description : Il s’agit d’un marché de prestation de transport aérien de billets. Les transports se feront par voie aérienne, au départ des aéroports de CFE, MAD, FRA, BER, LEJ, RNS à destination des aéroports des pays de l’Euro-Système destinataires du fret (Clermont-Ferrand, Paris, Francfort, Lisbonne, La Valette, Bruxelles, Larnaca, Madrid, Vienne, Rome, Helsinki, Riga, Athènes, Dublin, Eindhoven, Sofia…).
Identifiant interne : DAF_2024_000322

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Options :
Description des options : Reconduction du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement dans des aéroports européens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée ferme du marché est de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 12 mois et au maximum 2 fois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2024 23:59 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Autres acheteurs : Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Banque de France, la Banco de España et la Deutsche Bundesbank.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florence DAUMONT
Adresse électronique : florence.daumont@banque-france.fr
Téléphone : 01 42 44 82 59
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 078a0917-f5fe-4f9c-830a-3c37ee98eb30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 17:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00553731-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024