PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

CPV: 90513100 Servicios de eliminación de desperdicios domésticos
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 16:45
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Organismo adjudicador:
GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Número de premio:
APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Description : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant de la procédure : 6047a8b9-e891-46d4-93e1-b9be5e6db2a8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Description : PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant interne : APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 6.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 6.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Filière de traitement proposée et part de valorisation
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8883f0e8-2fa4-4c2d-b418-919133104253 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00529159-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024