Prestation de services d'assurance

Prestation de services d'assurance - Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, assurance dommages aux biens, risques statutaires Assurance responsabilité civile Assurance Protection Fonctionnelle Assurance Protection Juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux Biens Assurance Risques Statutaires

CPV: 66500000 Servicios de seguros y pensiones, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Prestation de services d'assurance
Organismo adjudicador:
Commune de LURI
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de LURI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance
Description : Prestation de services d'assurance - Responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, assurance dommages aux biens, risques statutaires
Identifiant de la procédure : 154cf686-c27a-4ea5-b863-9955328024db
Avis précédent : a9d8c7fa-23f5-4304-bd6d-17ef8d37adda-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique: 40/100
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition, ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirme l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. Tarification: 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère et noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Protection Fonctionnelle
Description : Assurance Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique : 40/100
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. Tarification : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère et noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique : 40/100
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. Tarification : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère et noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère et noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Assurance Dommages aux Biens
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20/100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère et noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire: 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Valeur technique : 40/100
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. Tarification : 40/100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 167 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-LOT1
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-LOT2
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTEXIA
Offre :
Identifiant de l’offre : PROTEXIA-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-LOT3
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-LOT4
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL-5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-LOT5
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL-6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01-LOT6
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de LURI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de LURI
Numéro d’enregistrement : 21200152300019
Adresse postale : 8 Piazza San Petru A Piazza
Ville : LURI
Code postal : 20228
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.monti@luri.fr
Téléphone : +33 495350015
Adresse internet : https://www.luri.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT cedex 9
Code postal : 79031
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : 0549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROTEXIA
Numéro d’enregistrement : 38227662400089
Adresse postale : 1 Cours Michelet
Ville : PARIS
Code postal : 92076
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28239f52-7109-4d19-ba14-02763bd32e06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533881-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024