Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac

Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac

CPV: 85310000 Servicios de asistencia social
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Organismo adjudicador:
CAVIMAC
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAVIMAC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant de la procédure : e49815f2-4a5c-4e36-b2b7-5b59b62ac2d3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description : Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, puis reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximale ne dépasse 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAVIMAC
Numéro d’enregistrement : 43001912500029
Adresse postale : Immeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@cavimac.fr
Téléphone : +33141584545
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : Palais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f420984-9ed6-4322-8851-2bcb8a8a3e80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767345-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024