Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS

Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Bugey Sud
Número de premio:
2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Bugey Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS
Description : Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS
Identifiant de la procédure : b5537a03-4b17-4503-90f3-d949267faae9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de curage et inspection EU pour la CCBS
Description : Prestation de service pour le curage et l'inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS
Identifiant interne : 2024-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d’enregistrement : 20004035000247
Adresse postale : 34 Grande rue
Ville : Belley
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccbugeysud.com
Téléphone : 0479814105
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47cb7bb8-c538-4ccc-86a8-899de2bebce0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516242-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024