Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne …

CPV: 51210000 Servicios de instalación de equipo de medida, 38421100 Contadores de agua
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Organismo adjudicador:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Número de premio:
2025S14RELEV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant de la procédure : 9cf78175-843b-45e2-bd6f-dfa1713f2b1c
Identifiant interne : 2025S14RELEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Identifiant interne : S-PF-1618037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Argelès-sur-mer
Code postal : 66700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 02/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir Dce
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 13:30 +02:00
Lieu : Cc Acvi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir Dce
Montage financier : Budget régie de l'eau de la Cc Acvi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ACVI -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07F3957A-BAB6-FAEF-08BCCA7EF0A199B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468818429
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC ACVI
Numéro d’enregistrement : 07F39597-DF5F-4398-B89EE82869DF28DD
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argeles Sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : celine.auriach@cc-acvi.com
Téléphone : 0468816377
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 07F395A5-C872-EE1C-54232073B82AC453
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93b1bd51-14bf-4a1a-a8e1-6166c3fcc590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188356-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025