PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les Centres de Formation d'Apprenants Régionaux (CFAR) Campus Les Arcs, Le Beausset et Saint Maximin. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le …

CPV: 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN
Organismo adjudicador:
CMAR PACA
Número de premio:
2024AOO14VAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les Centres de Formation d'Apprenants Régionaux (CFAR) Campus Les Arcs, Le Beausset et Saint Maximin. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en quatre (4) lots. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure : 0752b744-ba84-4839-a223-66c637d5a15b
Avis précédent : 2080499f-eec6-4630-8a96-1a557735fd4b-01
Identifiant interne : 2024AOO14VAR
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 043 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ligne CAVALAIRE / LES ARCS SUR ARGENS
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Les Arcs. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 1 entre les communes de Cavalaire et le CFAR Campus Les Arcs. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Guéringuier
Ville : LES ARCS
Code postal : 83460
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSET
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Le Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre les circuits indiqués en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Deux lignes sont affectées pour le lot 2. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément aux circuits indiqués dans l'annexe 1 pour le Lot 2 entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 138 Allée des Primevères Lieu-dit Le Regayet
Ville : LE BEAUSSET
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ligne LA SEYNE SUR MER / OLLIOULES / CAMPUS LE BEAUSSET
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Le Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 3 entre les communes de La Seyne Sur Mer, Ollioules et le CFAR Campus le Beausset. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 138 Allée des Primevères Lieu-dit Le Regayet
Ville : LE BEAUSSET
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMIN
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 4 entre les communes de de Brignoles et le CFAR Campus de Saint Maximin. Pour l'année scolaire 2024-2025, les prestations de transport démarreront le lundi 2 septembre 2024 (date de rentrée scolaire). La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 845 Chemin du Deffends
Ville : SAINT MAXIMIN
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité et continuité des services proposés (moyens humains, procédure d'entretien du véhicule affecté sur les lignes, entretiens techniques et maintenance du véhicule, procédure d'intervention en cas d'incident, protocole de vérification des cartes de transport, faisabilité du parcours,...) : 20% - Qualité des véhicules et matériels proposés (dépôts et équipements, parc, qualité du véhicule, motorisation, ancienneté, équipements du véhicule proposé, etc...) : 15% - Performance en matière de développement durable : politique de transport, actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications, etc : 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du trajet TTC multipliés par le nombre de trajet prévisionnel mentionnées dans le DQE de chaque lot).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 043 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 391 667 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR - SODETRAV
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024AOO14VAR LOT 1 - SODETRAV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO14VAR LOT 1
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 273 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV VAR
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024AOO14VAR LOT 2 - TRANSDEV VAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO14VAR LOT 2
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS SNT SUMA
Nom officiel : UNION DES TRANSPORTEURS PRO RUBANS BLEUS PASTOURET
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024AOO14VAR LOT 3 - SNT SUMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO14VAR LOT 3
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 168 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024AOO14VAR LOT 4 - SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AOO14VAR LOT 4
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CMAR PACA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR PACA
Numéro d’enregistrement : 13002087800240
Adresse postale : 5 Boulevard Pèbre
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Pays : France
Point de contact : Astrid BRAASTAD
Adresse électronique : a.braastad@cmar-paca.fr
Téléphone : +33 491322472
Adresse internet : https://www.cmar-paca.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : Greffe TA Marseille
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR - SODETRAV
Numéro d’enregistrement : 63950060200144
Adresse postale : 175 chemin de Palyvestre
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Pays : France
Adresse électronique : vivien.croix@keolis.com
Téléphone : 0494138830
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSDEV VAR
Numéro d’enregistrement : 48310463400132
Adresse postale : 290 rue du docteur Laennec
Ville : LA FARLEDE
Code postal : 83210
Pays : France
Adresse électronique : thierry.durand@transdev.com
Téléphone : 0494289328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS SNT SUMA
Numéro d’enregistrement : 63668017500016
Adresse postale : 3800 RD 113
Ville : ROGNAC
Code postal : 13340
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SARL SAINT MAXIMIN AUTOCARS
Numéro d’enregistrement : 49208053600013
Adresse postale : Parc d'Activité du Chemin d'Aix 720 Avenue de la Maximinoise
Ville : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Code postal : 83470
Pays : France
Adresse électronique : compta@autocars-blanc.fr
Téléphone : 0494690828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : UNION DES TRANSPORTEURS PRO
Numéro d’enregistrement : 30810198900090
Adresse postale : 2 Allée du Levant
Ville : Bourgoin-Jallieu
Code postal : 38300
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : RUBANS BLEUS PASTOURET
Numéro d’enregistrement : 40239984400024
Adresse postale : 610 Chemin du Littoral Le phare de Mourepiane
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Pays : France
Adresse électronique : dfinance.suma@gmail.com
Téléphone : 0442870584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f95f6664-cdae-4dfe-8d06-be9fd51ce99f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503425-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024