Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Organismo adjudicador:
Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Número de premio:
PORTAGE_DTBS_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France (VNF).
Identifiant de la procédure : 3627f0e6-f00b-42a5-a594-4148a1154037
Identifiant interne : PORTAGE_DTBS_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de service de portage salarial permettant la mise à disposition de collaborateurs pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de portage salarial pour l'ensemble de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval. La mission du titulaire de l'accord-cadre sera de fournir une prestation de service en assurant le portage pour la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS) de Voies Navigables de France (VNF).
Identifiant interne : PORTAGE_DTBS_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimal de 11 jours calendaires avant de conclure le marché cité en objet. Cette décision peut être contestée par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante : Voies Navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval - Bureau de la commande publique - 18 Quai d'Austerlitz - 75 013 PARIS - Courriel : marches.dtbs@vnf.fr . Cette décision peut être contestée par voie de recours contentieux par les procédures suivantes ; - par l'introduction d'un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; - par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public ; - par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France - Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone : 0183944464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44c9e463-025d-4963-8866-09cd6e8fd527 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795644-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024