Prestation de service d'assurances

Prestation de service d'assurances Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage Lot 2 : Assurance construction - Groupé Lot 3 : Assurance construction - Diffus

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Lugar de ejecución:
Prestation de service d'assurances
Organismo adjudicador:
COOP LOGIS
Número de premio:
2024DAF-A002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COOP LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurances
Description : Prestation de service d'assurances
Identifiant de la procédure : 536714a8-89c3-4f92-aa30-88217ef01b78
Avis précédent : 17939722-4072-4822-94cb-34dc5b7dc23e-01
Identifiant interne : 2024DAF-A002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COOP LOGIS
Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COOP LOGIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance construction - Groupé
Description : Lot 2 : Assurance construction - Groupé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COOP LOGIS
Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COOP LOGIS
Organisation qui signe le marché : COOP LOGIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurance construction - Diffus
Description : Lot 3 : Assurance construction - Diffus
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 71
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COOP LOGIS
Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COOP LOGIS
Organisation qui signe le marché : COOP LOGIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 584 451 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M2DASSUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE M2DASSUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COOP LOGIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMA BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 399 998 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COOP LOGIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COOP LOGIS
Numéro d’enregistrement : 55645016100030
Adresse postale : 22 Rue Royallieu - CS 10929
Ville : Laval cedex
Code postal : 53009
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.perdreau@cooplogis.fr
Téléphone : 0243494915
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de commerce de Laval
Département : 53 Mayenne
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : M2DASSUR
Numéro d’enregistrement : 50190995600036
Adresse postale : Av. Chanzy
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.m2dassur@axa.fr
Téléphone : 0243536559
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMA BTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402049
Adresse postale : 4 Imp. Serge Reggiani
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44816
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Melanie_lucas-jolly@smabtp.fr
Téléphone : 0158013992
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6abb53c0-0fe0-4e33-8691-73f015d26ab8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744621-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024