Prestation de service d'assurances

Prestation de service d'assurances Assurance construction Dommage ouvrage - CNR - TRC

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción
Plazo:
13 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service d'assurances
Organismo adjudicador:
La Nantaise d'Habitations
Número de premio:
2024DDC012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurances
Description : Prestation de service d'assurances
Identifiant de la procédure : 176c08f3-4b6c-49f7-b76b-32377170ab69
Identifiant interne : 2024DDC012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance construction Dommage ouvrage - CNR - TRC
Description : Assurance construction Dommage ouvrage - CNR - TRC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L atrium 1, allée des Hélices
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : La Nantaise d'Habitations

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Nantaise d'Habitations
Numéro d’enregistrement : 856801360
Adresse postale : L'Atrium, 1 allée des Hélices - BP 50209
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lnh-sa.fr
Téléphone : 0240145225
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de commerce Nantes
Département : 44 Loire Atlantique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02759b6b-938d-467f-b430-abee0c4edba6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541461-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024