Prestation de service d'assurances

Prestation de service d'assurances Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage Lot 2 : Assurance construction - Groupé Lot 3 : Assurance construction - Diffus

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de service d'assurances
Organismo adjudicador:
COOP LOGIS
Número de premio:
2024DAF-A002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COOP LOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurances
Description : Prestation de service d'assurances
Identifiant de la procédure : 536714a8-89c3-4f92-aa30-88217ef01b78
Identifiant interne : 2024DAF-A002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Lot 1 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance construction - Groupé
Description : Lot 2 : Assurance construction - Groupé
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurance construction - Diffus
Description : Lot 3 : Assurance construction - Diffus
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22 Rue Royallieu,
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COOP LOGIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COOP LOGIS
Numéro d’enregistrement : 55645016100030
Adresse postale : 22 Rue Royallieu - CS 10929
Ville : Laval cedex
Code postal : 53009
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.perdreau@cooplogis.fr
Téléphone : 0243494915
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de commerce de Laval
Département : 53 Mayenne
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17939722-4072-4822-94cb-34dc5b7dc23e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00435503-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024