Prestation de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour l'opération de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne Voir la fiche annexe au DCE de présentation technique pour plus d'informations sur les caractéristiques de l'opération de construction Décomposition en deux lots. Chaque lot fera …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513200 Servicios de seguros de todo riesgo para la construcción, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Prestation de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne
Organismo adjudicador:
Ville de Vienne
Número de premio:
24VIE12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne
Description : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurance dommage ouvrage et tous risque chantier pour l'opération de construction "Ecole Saint Ignace" à Vienne Voir la fiche annexe au DCE de présentation technique pour plus d'informations sur les caractéristiques de l'opération de construction Décomposition en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant de la procédure : 698426a0-5406-4a30-9743-1f7751a574c5
Identifiant interne : 24VIE12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommage ouvrage
Description : Garantie de base: garantie des dommages aux ouvrages à hauteur du coût total des travaux, études comprises, soit 11 019 348,93 euro(s) TTC Garanties complémentaires :Dommages aux équipements 2 Million euro(s) TTC minimum ou 10% - Dommages immatériels 2 Million euro(s) TTC minimum ou 10 %
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous risques chantiers
Description : Le marché est conclu pour la durée du chantier, en application des articles relatifs à la durée de la garantie contenus dans le CCTP propre au lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 77 419,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 833,09 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m241032
Titre : Dommage ouvrage
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 586,76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m241033
Titre : Tous risques chantiers
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABD167A8-9616-2BB5-CB4588A9648EA544
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vienne
Numéro d’enregistrement : 56666
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474787886
Adresse internet : https://www.vienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : ABD167D8-052F-976E-70773C54571443A4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506562-1-1-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : annie_pareja@smabtp.fr
Téléphone : 01 58 01 38 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506562-1-2-1
Adresse postale : 10 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon 3eme
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : annie_pareja@smabtp.fr
Téléphone : 01 58 01 38 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcba5ecd-bf76-4486-bbeb-3bf5abcbc6bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 09:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784385-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024