Prestation de réservation de berceaux en structure d'accueil de la petite enfance

Dans le cadre de leur politique des Ressources Humaines et Sociales, les établissements du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc souhaitent recourir à la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance afin répondre au besoin de leur personnel. Dans le cadre de leur politique des Ressources …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de réservation de berceaux en structure d'accueil de la petite enfance
Organismo adjudicador:
Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Número de premio:
GHT_reservation_berceaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de réservation de berceaux en structure d'accueil de la petite enfance
Description : Dans le cadre de leur politique des Ressources Humaines et Sociales, les établissements du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc souhaitent recourir à la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance afin répondre au besoin de leur personnel.
Identifiant de la procédure : a05a906f-d05a-496a-af35-ac6aa9d75f78
Identifiant interne : GHT_reservation_berceaux
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Description : Dans le cadre de leur politique des Ressources Humaines et Sociales, les établissements du Groupe Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc souhaitent recourir à la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance afin répondre au besoin de leur personnel.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Hospitalier du Territoire Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement : 26740084400119
Département : FRK28
Adresse postale : 558 route de findrol
Ville : Contamine-sur-Arve
Code postal : 74 130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Téléphone : 0450822000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1079b876-8fb2-48fd-a0b8-302be542fbb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712358-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024