Prestation de re-développement du logiciel ODIASP

Prestation de re-développement du logiciel ODIASP Prestation de re-développement du logiciel ODIASP

CPV: 72262000 Servicios de desarrollo de software
Lugar de ejecución:
Prestation de re-développement du logiciel ODIASP
Organismo adjudicador:
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de re-développement du logiciel ODIASP
Description : Prestation de re-développement du logiciel ODIASP
Identifiant de la procédure : 1acc59c3-e67f-4dd5-919f-0e4583651c17
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de re-développement du logiciel ODIASP
Description : Prestation de re-développement du logiciel ODIASP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 500 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Argumentaire du porteur de projet : Une version recherche a été développée, cette version ne peut pas être utilisée en clinique. Afin de pouvoir l’utiliser dans ce cadre, l’équipe ODIASP est accompagnée et financée par la SATT Linksium. L’objectif du financement est de développer une nouvelle version, en première intention pour un usage de recherche clinique, et donc sous assurance qualité avec respect du cadre réglementaire exigé pour les dispositifs médicaux. Il s’agit également de préparer un futur marquage CE médical de ce logiciel, qui est attendu avec impatience par l’ensemble de la communauté médicale afin de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients dénutris, véritable problématique de Santé Publique. Le redéveloppement du logiciel pour une version clinique exige une expertise réglementaire ainsi que le respect des normes qualités liées au développement et cycle de vie d’un dispositif médical (norme ISO13485 et IEC 62304). Cette version sera utilisée dans le cadre d’essais cliniques afin d’aller au marquage CE. De par sa structure juridique, le laboratoire TIMC ne peut pas endosser le statut réglementaire de fabricant de dispositif médical, exigé pour les essais cliniques. A ce jour, et à ma connaissance, seule l’entreprise SQI, située à Meylan est en capacité à la fois d’assurer le développement du système logiciel (plateforme, interface et algorithmes d’IA) sous assurance qualité, d’endosser la responsabilité fabricant de ce système non marqué CE, et de pouvoir fournir l’ensemble des documents réglementaires pour l’utilisation de ce système non marqué CE dans le cadre d’une première recherche clinique. Pour ce faire, il est naturellement nécessaire de maîtriser la totalité du processus associé : conception, développement Web, développement IA, entraînement des modèles, tests, respect du cadre réglementaire.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SURGIQUAL INSTITUTE
Offre :
Identifiant de l’offre : SURGIQUAL INSTITUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 215 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024105TIMPNSA
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement : 13002608100013
Ville : ST MARTIN D'HERES
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0457422142
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SURGIQUAL INSTITUTE
Numéro d’enregistrement : 50208504600048
Ville : MEYLAN
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d53dca79-4d6e-4cf3-8d37-8323500df796 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793835-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024