Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d'ordures ménagères (OM) du patrimoine d'EBS HABITAT

Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d'ordures ménagères (OM) du patrimoine d'EBS HABITAT LOT UNIQUE

CPV: 90910000 Servicios de limpieza
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d'ordures ménagères (OM) du patrimoine d'EBS HABITAT
Organismo adjudicador:
SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Número de premio:
M2414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d'ordures ménagères (OM) du patrimoine d'EBS HABITAT
Description : Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d'ordures ménagères (OM) du patrimoine d'EBS HABITAT
Identifiant de la procédure : 4204e507-6558-4c0b-ae83-e17dab1d9aa0
Identifiant interne : M2414
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : M2414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 08575081800024
Adresse postale : 4 cours Carnot
Ville : Elbeuf
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@ebshabitat.fr
Téléphone : +33969392945
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 33235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 492fb7f7-8937-4038-a0db-64c3b5e7c949 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633931-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024