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Prestation de nettoyage de voiries et d'élagage des accotements

Prestation de nettoyage de voiries et d'élagages des accotements Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud Élagage des accotements zone nord Élagage des accotements zone sud

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 90910000 Servicios de limpieza

Lugar de ejecución:

Prestation de nettoyage de voiries et d'élagage des accotements

Organismo adjudicador:

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Número de premio:

24MF11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage de voiries et d'élagage des accotements

Description : Prestation de nettoyage de voiries et d'élagages des accotements

Identifiant de la procédure : dd949a77-402e-4fac-8cc3-2745d969ce80

Identifiant interne : 24MF11

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Barthélemy

Code postal : 97133

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord

Description : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord

Identifiant interne : 24MF11LT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Organisation qui exécute le paiement : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud

Description : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud

Identifiant interne : 24MF11LT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Élagage des accotements zone nord

Description : Élagage des accotements zone nord

Identifiant interne : 24MF11LT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Élagage des accotements zone sud

Description : Élagage des accotements zone sud

Identifiant interne : 24MF11LT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 776 204 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 448 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS D.NET TOP SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SAS D.NET TOP SERVICES Lot N°1 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24MF11LT01

Titre : Lot n°01 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 597 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARL CARAÏBES RECYCLAGE SERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SARL CARAÏBES RECYCLAGE SERVICES Lot N°2 Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone nord

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24MF11LT02

Titre : Nettoyage de voirie, trottoirs et accotements zone sud

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 381 804 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ONE ISLAND ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre ONE ISLAND ENVIRONNMENT Lot N°3 Élagage des accotements zone nord

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24MF11LT03

Titre : Élagage des accotements zone nord

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 348 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEON'S PIT JARDINS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre LEON'S PIT JARDINS Lot N°4 Élagage des accotements zone sud

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24MF11LT04

Titre : Élagage des accotements zone sud

Date de conclusion du marché : 14/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Numéro d’enregistrement : 21971123100072

Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113

Ville : Saint Barthélemy

Code postal : 97133

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : tania.blanchet@comstbarth.fr

Téléphone : +33 590298040

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui exécute le paiement

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a832db10-b554-4ec2-aa50-8edf77f82a3c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 15:43 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665168-2024

Numéro de publication au JO S : 213/2024

Date de publication : 31/10/2024