PRESTATION DE MAINTENANCES DES ESPACES VERTS ET MINERALISES DES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR

cf. Avis initial de marché cf. Avis initial de marché cf. Avis initial de marché La consultation concerne l'entretien du site de l'ilet quinquina de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces …

CPV: 75112100 Servicios de administración de proyectos de desarrollo, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77314000 Servicios de mantenimiento de terrenos
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATION DE MAINTENANCES DES ESPACES VERTS ET MINERALISES DES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Número de premio:
AOENTZIC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE MAINTENANCES DES ESPACES VERTS ET MINERALISES DES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CINOR
Description : cf. Avis initial de marché
Identifiant de la procédure : de279f21-107c-4990-87e5-64395ad70525
Identifiant interne : AOENTZIC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 725 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit là d'un avis rectificatif de l'avis de marché publié au JOUE sous la référence n°759738-2024 et au BOAMP sous la référence 24-138943. La rubrique "2.1.5 Conditions du marché public" "Conditions de présentation" est modifiée comme suit : AU LIEU DE LIRE : "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots". IL CONVIENT DE LIRE : "Les candidats pourront soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots (en ce qui concerne toutefois le lot 5 qui est un marché réservé, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes peuvent soumissionner). Pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, l'acheteur public précise : - qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d'un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 6). - Que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 5), il pourra également se voir attribuer le LOT 5 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes). Pour le nombre maximum de soumission à un lot et de nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, les chiffres 5 et 1 ci-dessous concernent les opérateurs économiques qui ne sont pas des SIAE ou structures équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : cf. Avis initial de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts et minéralisés du sentier littoral, de la plage des galets et du Parc de Bois Madame de Sainte Marie
Description : cf. Avis initial de marché
Identifiant interne : AOENTZIC1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : cf. Avis initial de marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 1 sur 2 ans : 260 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Sainte Marie, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Avis initial de marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Avis initial de marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Avis initial de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Avis initial de marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts et minéralisés du sentier littoral, de la plage des galets de Sainte Suzanne
Description : cf. Avis initial de marché
Identifiant interne : AOENTZIC2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 2 sur 2 ans : 190 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Sainte Suzanne, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Dispositions financières du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des espaces verts et des espaces minéralisés du site Ilet Quinquina de Saint Denis
Description : La consultation concerne l'entretien du site de l'ilet quinquina de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Identifiant interne : AOENTZIC3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 3 sur 2 ans : 45 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Dispositions financières du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés du Parc Technologique, de la ZAC du triangle de Saint Denis
Description : La consultation concerne l'entretien du site de la technopole et de la zac triangle de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Identifiant interne : AOENTZIC4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 4 sur 2 ans : 100 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Dispositions financières du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Marche réservé SIAE : Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés de l'Ecole de Musique de Beauséjour à Sainte Marie, de la médiathèque de Sainte Suzanne et de l'espace cours du siège de la CINOR
Description : La consultation concerne l'entretien des sites de l'école de musique, du site de la médiathèque de Sainte Suzanne, de la cour intérieure CINOR de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Identifiant interne : AOENTZIC5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 5 sur 2 ans : 70 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Dispositions financières du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Entretien des espaces publics et des espaces verts et minéralisés du parking Aquanor à Saint Denis
Description : La consultation concerne l'entretien du parking Aquanord extérieure de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
Identifiant interne : AOENTZIC6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : cf. Options du lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur du lot 6 sur 2 ans : 60 000,00 euros HT. Lieu d'exécution : Saint Denis, La Réunion (Code NUTS FR940).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :
Description : cf. Critères de sélection du lot 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Description : cf. Critères de sélection du lot 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : cf. Dispositions financières du lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville : Saint-denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique, 2e étage
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 12ac7386-c942-4da3-b76d-c595657aa030-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bf2f7fa-b173-4c89-99c9-52979d246286 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 07:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770007-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024