Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement

La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion, sur les ouvrages eau potable et assainissement d'ARLYSERE Agglomération comprenant la maintenance préventive et curative, ainsi que l'astreinte. Ce marché s´inscrit dans le projet général du maintien opérationnel des infrastructures et …

CPV: 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50330000 Servicios de mantenimiento de equipo de telecomunicación, 50514200 Servicios de reparación y mantenimiento de depósitos
Plazo:
31 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Número de premio:
CAA24039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion, sur les ouvrages eau potable et assainissement d'ARLYSERE Agglomération comprenant la maintenance préventive et curative, ainsi que l'astreinte. Ce marché s´inscrit dans le projet général du maintien opérationnel des infrastructures et du bon fonctionnement de tous les appareillages électriques, électromécaniques et de télégestion pour garantir une qualité et une continuité du service d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 8b16bbe2-281d-432f-b54b-6d7ba2c3abed
Identifiant interne : CAA24039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Arlysère
Ville : Albertville
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion sur les ouvrages eau potable et assainissement
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'intervention d'urgence sur les systèmes électriques, électromécaniques et de télégestion, sur les ouvrages eau potable et assainissement d'ARLYSERE Agglomération comprenant la maintenance préventive et curative, ainsi que l'astreinte. Ce marché s´inscrit dans le projet général du maintien opérationnel des infrastructures et du bon fonctionnement de tous les appareillages électriques, électromécaniques et de télégestion pour garantir une qualité et une continuité du service d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1574854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514200 Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Arlysère
Ville : Albertville
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Date de fin de durée : 20/04/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 21 avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 21 avril 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Groupement solidaire souhaité
Montage financier : Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA ARLYSERE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 250B043E-B49B-4C19-EFC7CC0927B6F689
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d’enregistrement : 44812
Adresse postale : 20109 L'Arpège
Ville : Albertville
Code postal : 73207
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LOMBARD Franck
Adresse électronique : commande.publique@arlysere.fr
Téléphone : 0479104848
Télécopieur : 0479100181
Adresse internet : http://www.arlysere.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA ARLYSERE
Numéro d’enregistrement : 250B0462-A99A-D5BC-D44BB6AAA003475F
Adresse postale : 2 Avenue des Chasseurs Alpins
Ville : Albertville
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@arlysere.fr
Téléphone : 0479104848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 250B0473-C689-CC55-261AA7402526E6EB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 490a46d3-dd14-498e-8511-a66ad8a14a20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 18:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774196-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024