Prestation de gestion de l'amiante des déchetteries de Grand Chambéry

Les prestations recouvrent la mise à disposition des contenants, transports et traitement. Elles font l'objet d'un accord cadre à bons de commande. sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la première période de 3 ans et 200 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 1 …

CPV: 90520000 Servicios de residuos radiactivos, tóxicos, médicos y peligrosos
Lugar de ejecución:
Prestation de gestion de l'amiante des déchetteries de Grand Chambéry
Organismo adjudicador:
GRAND CHAMBERY
Número de premio:
24AOO112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gestion de l'amiante des déchetteries de Grand Chambéry
Description : Les prestations recouvrent la mise à disposition des contenants, transports et traitement. Elles font l'objet d'un accord cadre à bons de commande. sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la première période de 3 ans et 200 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 1 an
Identifiant de la procédure : d97c761c-0f8e-4f21-8f27-583cb5541027
Identifiant interne : 24AOO112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de 800 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée maximum de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de gestion de l'amiante des déchetteries de Grand Chambéry
Description : Les prestations recouvrent la mise à disposition des contenants, transports et traitement. Elles font l'objet d'un accord cadre à bons de commande. sans minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT pour la première période de 3 ans et 200 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 1 an
Identifiant interne : S-PF-1554190

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une période de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 699953-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TPLM REGAIRAZ FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : TPLM REGAIRAZ FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250031
Titre : Prestation de gestion de l'amiante des déchetteries de Grand Chambéry
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6D4C7BA5-99B2-3926-5626C0350C7E9E55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 51888
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479968600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 6D4C7BDE-0AFE-E017-CF4A70DCC6E07993
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TPLM REGAIRAZ FRERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1554190-1-0-1
Adresse postale : 780 route du Chéran
Ville : Lescheraines
Code postal : 73340
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tplm73.com
Téléphone : 0479356298
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66cee597-b272-4135-84e1-6a3effd44507 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 14:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200541-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025