Prestation de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de stations GNC

Le présent marché est accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à deux prestataires Le présent marché est accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à deux prestataires

CPV: 39340000 Equipo para red de distribución de gas
Plazo:
13 de noviembre de 2024 a las 08:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestation de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de stations GNC
Organismo adjudicador:
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Número de premio:
2024_50

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de stations GNC
Description : Le présent marché est accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à deux prestataires
Identifiant de la procédure : 3233120d-975e-46e2-bfa5-4068472236c7
Identifiant interne : 2024_50
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de stations GNC
Description : Le présent marché est accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à deux prestataires
Identifiant interne : F-PF-1547785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 106 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Maximum 5 reconductions tacites d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2024 08:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Selon documents de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : 45 jours fin de mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 40437244-0FFC-C6AF-FD932F79E6E2EAE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 55652
Adresse postale : 8 place Robert Schuman
Ville : Grenoble
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : GOCHARD Christine
Adresse électronique : achats@geg.fr
Téléphone : 0476843733
Adresse internet : https://groupe.geg.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 40437286-D6CD-6F73-EF14A81CA701B6F2
Adresse postale : 8 place Robert Schuman
Ville : Grenoble
Code postal : 38042
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : m.huet-externe@geg.fr
Téléphone : 0476848841
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4043729D-0D48-F2B0-81C386839BCE8A30
Adresse postale : Place Firmin Gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38019
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-grenoble@justice.fr
Téléphone : 0438212121
Télécopieur : 0438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 312f7edb-375d-45d4-8484-5c928c4ec7ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648728-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024